Comment comprendre le mode de calcul de vos frais de notaire et à quoi servent-ils ?

Les frais de notaire sont également appelés « frais d’acquisition » ou « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), ce sont des frais à la charge de l’acquéreur d’un bien immobilier qui doivent être réglés au moment de la signature de l’acte de vente. Les frais de notaire représentent une somme non négligeable qui doit être prise en considération dans le plan de financement de votre terrain. Alpha Promotion vous donne les clés pour maîtriser l’ensemble de votre projet.

1 – Les frais de notaire.

Les frais de notaire représentent un pourcentage du prix de vente compris entre :

  • 2 et 3% pour une acquisition d’un bien immobilier neuf,
  • 7 à 8% pour une acquisition d’un bien immobilier ancien,
  • Environ 8% pour l’acquisition d’un terrain nu constructible.

Lorsque vous avez trouvé le terrain constructible idéal, le recours à un notaire est indispensable. Celui-ci aura la charge de certifier, d’acter la transaction immobilière et de collecter les impôts et taxes applicables pour le compte de l’État.

D’une manière générale, les frais de notaire représentent les frais de l’acquisition de votre terrain nu constructible. Ces frais incluent les honoraires du notaire qui représentent une faible part du montant global exigé. Un notaire est un officier public et ministériel, il perçoit des sommes pour le compte de l’État et à sa charge de les réattribuer au Trésor Public. Les droits de mutation, les taxes et les débours constituent la part la plus élevée des frais de notaire sur l’achat d’un terrain constructible.

Lorsque les parties choisissent un seul notaire, généralement celui du vendeur, ce dernier a l’obligation de conseiller l’acheteur et le vendeur de manière impartiale. Néanmoins, l’acheteur peut également faire intervenir son propre notaire; dans ce cas le montant des honoraires du notaire restent inchangés et seront répartis équitablement entre les deux qui officient.

 

2 – Bien comprendre, à quoi servent les frais de notaire :

Les frais de notaire sur l’achat d’un terrain nu constructible incluent :

 

Les émoluments : c’est le terme donné aux honoraires du notaire. On parle d’émoluments, car les honoraires des notaires sont réglementés par l’État. En effet, un notaire est un officier ministériel et il ne fixe pas librement le montant de sa rémunération. L’achat d’un terrain nu donne ainsi lieu au paiement d’émoluments proportionnels au prix de vente du bien immobilier.

 

Les débours : ce sont les sommes que le notaire a dépensées dans le cadre de sa mission. Lorsqu’une vente immobilière à lieu, les débours (ou déboursés) peuvent notamment inclure :

 

  • Les frais d’inscription d’hypothèque
  • La consultation payante du cadastre et des documents d’urbanisme
  • La rémunération d’un géomètre-expert
  • Les frais de déplacement du notaire ou de son clerc.

 

Les droits et taxes : Ce sont les impôts perçus pour le compte de l’État. Dans le cadre d’une vente immobilière, ils correspondent aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière. Ce montant représente la plus grande part des frais d’acquisition, soit en moyenne environ 5,80% du montant total. De plus, ces frais ne sont pas négociables.

 

3 – Les frais d’acquisition et taux réduit sur un terrain nu constructible via un vendeur professionnel.

Un acheteur d’un terrain nu constructible peut bénéficier du taux réduit des frais de notaire au même titre qu’un acheteur d’un bien immobilier neuf si le vendeur rempli les conditions suivantes :

 

  • Le vendeur du terrain est un professionnel. Son régime de professionnel l’assujettit à la TVA.
  • L’acquéreur s’engage à revendre le terrain dans un délai maximum de 5 ans à compter de la signature de l’acte authentique : il bénéficie du taux réduit de 0,715% du prix de vente HT au titre des droits de mutation.

 

Les frais de notaire réduits de l’acheteur s’élèvent ainsi à environ 3% du prix du terrain.

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